J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté


NOR : SANH0620939A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 février 2006, le budget primitif de l'année 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé pour un montant total des dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 1 188 254,03 euros (un million cent quatre-vingt-huit mille deux cent cinquante-quatre euros et trois centimes) et un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 50 000 euros (cinquante mille euros).